Les brèves d'ABioDoc

Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l'actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information importante, issue de notre veille. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.

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21 décembre 2023

Nouveaux OGM : L’ANSES pointe des insuffisances scientifiques dans la proposition de la Commission Européenne

Depuis l’encadrement européen des OGM en 2001, de nouvelles techniques de modification génétique des plantes sont apparues, dites nouvelles techniques génomiques (NTG). Pour éclairer les discussions sur l’évolution du cadre réglementaire, l’Anses s’est autosaisie, afin d’analyser les critères définissant les plantes NTG de catégorie 1, considérées comme équivalentes aux plantes conventionnelles, critères qui ont été proposés par la Commission Européenne.

7 décembre 2023

Université Afterres 2023

200 participant·e·s (agriculteurs·rices, scientifiques, membres de collectivités territoriales, de structures d’État, d’ONG, d’entreprises, d’organismes techniques…) se sont rassemblés à l’occasion de l’Université Afterres organisée par Solagro en novembre 2023 pour, ensemble, mettre en récits les transitions et engager l’action.

21 décembre 2023

Planification écologique : 7 mesures pour le secteur agricole français

Il est prévu que le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire soit doté, dans le cadre de la loi de finances pour l’année 2024, d’une enveloppe globale d’1,3 milliard d’euros pour la planification écologique, dont près de 800 millions d’euros pour les mesures du volet agricole et environ 500 millions d’euros pour les mesures du volet forestier de la planification.

9 janvier 2024

Annulation d’arrêtés préfectoraux validant les chartes pesticides dites de bon voisinage de 5 départements

En 2022 et 2023, plusieurs ONG ont déposé 48 recours contentieux devant les tribunaux administratifs contre les chartes dites de bon voisinage. Ces ONG considèrent que ces textes ne sont pas à la hauteur des enjeux sanitaires posés par l’exposition des riverains aux pesticides et qu’ils sont entachés d’illégalités sur plusieurs points. Suite à ces actions, le Tribunal administratif d’Orléans a annulé les arrêtés préfectoraux validant les chartes pesticides dites de bon voisinage de 5 départements : Loiret, Cher, Indre-et-Loire, Eure-et-Loir et Loir-et-Cher.

janvier 2024

Interdiction européenne du S-métolachlore officialisée et prévue pour avril 2024

Le règlement d’exécution officialisant le non-renouvellement de l’approbation du S-métolachlore est paru au Journal Officiel de l’Union Européenne le 3 janvier. Les États ont jusqu’au 23 avril 2024 pour retirer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant du S-métolachlore. Un délai de grâce peut toutefois être accordé jusqu’au 23 juillet 2024.