La Cour administrative d’appel de Paris reconnaît la responsabilité de l’État dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques. En conséquence, la Cour ordonne à l’État de réévaluer toutes les autorisations déjà délivrées de mise sur le marché de pesticides dans un délai de vingt-quatre mois, en se basant sur les données scientifiques les plus récentes. Cette évaluation est à la charge de l’ANSES.

L’ITAB et le FiBL Suisse lancent le référentiel FiBL-ITAB, une liste positive des produits commerciaux utilisables en agriculture biologique en France. Ce nouvel outil vise à sécuriser le choix des intrants pour les agriculteurs et à valoriser les fabricants engagés dans la qualité et le respect du cahier des charges AB.

Le 2 juin 2025, un collectif de médecins libéraux alertait le gouvernement sur l’exposition des Français au cadmium, les aliments les plus contaminés étant les céréales du petit déjeuner, le pain, les pâtes et les pommes de terre. Le collectif visait notamment les pratiques agricoles conventionnelles de fertilisation. De son côté, le règlement bio interdit l’utilisation des phosphates traités chimiquement qui sont largement utilisés en agriculture conventionnelle. Or, ce sont les principaux responsables de l’apport de cadmium dans les sols.

L’été 2025, des restrictions d’eau ont été adoptées de façon précoce, s’imposant notamment au monde agricole. La FNAB soutient cette priorisation des usages, mais déplore l’absence de prise en compte des besoins de l’agriculture biologique. Pourtant, la bio est une alternative agricole nécessaire pour protéger la qualité de l’eau autant que pour l’économiser. La FNAB fait notamment remarquer que les interdictions d’irrigation arrivent une fois que les producteurs de maïs conventionnel n’ont plus besoin d’eau et alors que les producteurs de légumes bio, eux,

Le premier décret appliquant une partie de la loi PFAS, adoptée en février 2025, a été publié. Le décret n° 2025-958 du 8 septembre 2025 est relatif aux modalités de mise en œuvre de la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances PFAS des installations industrielles. Si les objectifs de cette trajectoire vont dans le bon sens, visant -70 % d’ici 2028 par rapport aux émissions de 2023, jusqu’à tendre vers la fin de ces rejets en 2030, le décret ne permet pas, pour Générations Futures, d’espérer le respect de cette trajectoire. En

Générations Futures, aux côtés de 470 organisations de la société civile, syndicats et groupes d’intérêt public, a publié une déclaration commune condamnant la campagne de déréglementation de la Commission européenne.

Le 7 août, le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnel l’article 2 de la loi Duplomb, qui visait à réintroduire l’acétamipride, un pesticide néonicotinoïde classé neurotoxique, au nom du principe de précaution. Cette censure est un soulagement pour les deux millions de signataires de la pétition contre cette loi. Néanmoins, l’article 3 n’a pas été censuré. Il autorise le gouvernement à relever les seuils des ICPE d’élevage (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), au mépris du principe de non-régression environnementale.

Le 1er juillet, à l’occasion du Comité Etat-Régions et du Conseil supérieur d’orientation (CSO), la ministre de l’Agriculture a annoncé les arbitrages de réaffectation des enveloppes de la PAC à mi-parcours. Sa décision de n’allouer que 10% de l’enveloppe conversion disponible à l’écorégime bio et d’utiliser le reste des fonds pour financer des mesures non bio est désapprouvée par la FNAB, qui a quitté le CSO.

Le 10 juillet, lors du comité de pilotage du programme ambition bio, les inspecteurs du CGAAER ont présenté une partie des conclusions de leur rapport sur la crise de l’agriculture biologique. Les inspecteurs recommandent d’amplifier les campagnes de communication grand public et les investissements pour répondre à la crise des filières biologiques.

En août, le ministère de l’Agriculture a publié son analyse des travaux de prospective menés depuis 2023, et achevés mi-2025, par le Crédoc et le Ceresco, sur les perspectives d’évolution de l’agriculture biologique à horizon 2040 (https://agriculture.gouv.fr/une-prospective-2040-pour-lagriculture-biologique-francaise-analyse-ndeg221). Ces travaux s’inscrivent dans la même logique que l’ensemble des études produites depuis