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les brèves d'abiodoc
Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l’actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information ponctuelle ou associée à notre ligne éditoriale. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont alors pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.
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Proposition de loi TRACE sur l’artificialisation des sols
Le zéro artificialisation nette (ZAN) des sols à horizon 2050 a été remis en cause au Sénat. Ce dernier a voté, le 18 mars, la proposition de loi visant à instaurer une « trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux ». Cette loi, dite « Trace », doit remplacer le ZAN.
Réaction d’IFOAM Organics Europe à la position du Conseil sur les NGT
Selon IFOAM Organics Europe, la position adoptée lors de la réunion du COREPER I (le Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres de l’Union européenne) sur la proposition législative relative aux « nouvelles techniques génomiques » (NGT) menace les sélectionneurs, les agriculteurs et l’industrie alimentaire européens.
3ème Plan national d’adaptation au changement climatique
La ministre de la transition écologique, Agnès Pannier Runacher, a présenté, le 10 mars, le 3ème Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3). Ce plan s’appuie sur la Trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) qui prévoit une France à + 2,7°C en 2050 et + 4°C en 2100 par rapport à l’ère préindustrielle.
Interdiction du flufénacet
Le 12 mars, les États membres de l’Union européenne ont adopté l’interdiction du flufénacet, pesticide PFAS le plus utilisé en France et reconnu perturbateur endocrinien.
Pesticides et métabolites dans l’eau potable : Le Haut Conseil de la santé publique refuse toute dérogation aux normes sanitaires
Par une saisine du 2 janvier 2024, la Direction générale de la santé (DGS) du ministère de la Santé a sollicité l’avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) sur la gestion des risques sanitaires liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH). Cette saisine s’inscrit dans un contexte de grandes difficultés rencontrées par les Agences Régionales de Santé (ARS) liées à la présence très importante de métabolites de pesticides dans l’eau potable.
Campagne de communication « C’est bio la France ! »
A l’occasion du Salon de l’Agriculture 2025, l’Agence BIO a dévoilé la nouvelle campagne de communication collective du bio. Cette nouvelle campagne de 4,6 millions a pour objectif de rendre le bio désirable et de relancer la consommation.
SIA 2025 : Demandes de la FNAB pour la Bio
Pour relancer l’agriculture biologique de façon économiquement viable pour les producteurs et les filières, la FNAB demande de :
Rejet du recours contre le label HVE
Les organisations portant le recours contre le label dit de « Haute Valeur Environnementale » (SYNABIO, UFC Que Choisir, Agir pour l’Environnement, Réseau Environnement Santé, Bio Consom’acteurs, Générations Futures, FNAB) prennent acte de la décision du Conseil d’Etat du 18 février 2025 de ne pas obliger l’Etat à revoir le référentiel de la certification environnementale HVE.
Proposition de loi sur les PFAS définitivement adoptée
La proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) a été votée, le 20 février, avec une large majorité : 231 pour et 51 contre (7 abstentions).
Lancement de la campagne « Tous Exposés »
Agriculteurs, riverains, citoyens : nous sommes toutes et tous exposés à l’usage des pesticides chimiques. Dans l’eau que nous buvons, dans notre alimentation, ou encore dans les zones riveraines aux exploitations agricoles, l’exposition aux pesticides chimiques est généralisée.